Conditions génerales de dépôt

Les Conditions Générales de Dépôt Vente de la société « TALON ROUGE » (désignées ci-après « les CGDV ») régissent les relations entre le Client, désigné ci-après par « le Déposant » et la microentreprise « TALON ROUGE ». Elles ont une valeur contractuelle et portent sur l’utilisation des services proposés par la société « TALON ROUGE » (désignés ci-après par « les Services »). Ces Services permettent notamment au Déposant de mettre en dépôt vente des vêtements ou des accessoires (ci-après désignés par « le ou les Articles »). Les présentes CGDV seront complétées par le Contrat de Dépôt Vente (tel que ce terme est défini ci-après), les dispositions contractuelles d’un rang supérieur prévaudront sur celles du rang inférieur dans l’ordre suivant :

– Les Conditions Générales

– Le Contrat de Dépôt Vente

Article 1 : Conditions de dépôt d’un article

Le dépôt d’un article est libre et gratuit. Chaque article doit être en excellent état, propre, lavé et repassé, sans défauts, accros, ou tâches.

Article 2 : Mode de dépôt

L’article doit être déposé dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine, (housse, boîte) et accompagné de :

– La facture d’achat (si possible)

– La copie de la pièce d’identité du déposant

– Les dépôts ont lieu au showroom et uniquement sur rendez-vous.

Article 3 – Acceptation d’un article

« TALON ROUGE » se réserve le droit de ne pas accepter un article si celui-ci ne correspond pas à notre cahier des charges et à nos conditions.

Article 4 – Le contrat de dépôt vente

Lors du dépôt de l’article, « TALON ROUGE » établit en double exemplaire un contrat de dépôt vente à signer par les deux parties.

Article 5 – Prix de vente

Suivant le modèle et l’état de l’article : « TALON ROUGE » se réserve le droit de fixer librement le prix de vente des articles déposés (en moyenne 65 % à 70% du prix d’achat initial HT de l’article). « TALON ROUGE » fixe la somme qui revient au déposant (entre 30 et 70% du prix TTC de revente). Après la vente, le déposant reçoit le montant d’achat figurant sur le contrat de dépôt.

Article 6 – Conditions de vente

Dans tous les cas, « TALON ROUGE » règlera la somme revenant au déposant à la fin du dépôt.

Article 7 – Contrat de dépôt vente

Un contrat de dépôt (régi par les articles 1915 à 1954 du Code civil) est signé entre « TALON ROUGE » et le déposant. Ce contrat mandate « TALON ROUGE » en exclusivité pour vendre l’article déposé. Le contrat comporte les nom, prénom, adresse, téléphone et mail du déposant, ainsi que le numéro de sa pièce d’identité, la désignation de l’objet et le prix à payer au déposant.

Article 8 – Durée du dépôt

La durée du dépôt est fixée à 2 mois. Au-delà de la période d’exposition de 3 mois, nous tenons à votre disposition vos articles pendant un délai de 10 jours. Si vous ne souhaitez pas les récupérer ou que vous ne vous présentez pas dans le délai imparti, vos articles seront considérés comme acquis pour la société « TALON ROUGE », et pourront être offerts gratuitement à des œuvres caritatives.

Article 9 – Incident

En cas d’incident sur un objet mis en dépôt (vol, casse, incendie…) le dépositaire rembourse le déposant du montant indiqué sur la fiche de dépôt à la mention « Prix net à payer au déposant ».

Dernière mise à jour le 20/03/2024

TALON ROUGE – Siret 91507219300013

Saint-André-Lez-Lille