Conditions Générales de Dépôt

Les présentes Conditions Générales de Dépôt‑Vente (ci‑après les « CGDV ») régissent les relations contractuelles entre la micro‑entreprise TALON ROUGE (ci‑après « TALON ROUGE » ou « le Dépositaire ») et toute personne souhaitant confier un article en dépôt‑vente (ci‑après « le Déposant »).

Les CGDV définissent les conditions dans lesquelles TALON ROUGE propose des services de dépôt‑vente de vêtements et accessoires de mode (ci‑après les « Articles »).

Les CGDV sont complétées par un Contrat de Dépôt‑Vente signé lors du dépôt des Articles. En cas de contradiction, l’ordre de priorité est le suivant :

Le Contrat de Dépôt‑Vente

Les présentes Conditions Générales de Dépôt‑Vente

Article 1 – Conditions de dépôt des Articles

Le dépôt d’Articles est gratuit.

Les Articles proposés doivent impérativement :

  • être authentiques ;

  • être en excellent état ;

  • être propres, lavés et repassés ;

  • ne présenter aucun défaut, accroc, trou, odeur persistante ou tache, même minime.

TALON ROUGE se réserve le droit de refuser tout Article ne respectant pas ces critères.

Article 2 – Modalités de dépôt

Les dépôts s’effectuent uniquement sur rendez‑vous, à la boutique TALON ROUGE.

Lors du dépôt, le Déposant est invité à fournir :

  • une pièce d’identité en cours de validité ;

  • la facture d’achat de l’Article, lorsque celle‑ci est disponible.

Lorsque cela est possible, les Articles peuvent être déposés dans leur emballage d’origine (housse, boîte, etc.), sans que cela constitue une obligation.

Article 3 – Acceptation des Articles

L’acceptation des Articles est laissée à la libre appréciation de TALON ROUGE, notamment au regard de :

  • la qualité et l’état des Articles ;

  • leur adéquation avec l’univers et le positionnement de la boutique ;

  • la saisonnalité et la demande.

Aucun refus n’ouvre droit à indemnisation.

Article 4 – Contrat de Dépôt‑Vente

Une fiche de dépôt est établie par TALON ROUGE après analyse de chaque pièce, incluant notamment l’état, la marque, le modèle et une recherche de prix en adéquation avec le marché. Cette fiche est ensuite transmise au déposant par courrier électronique. Le dépôt-vente est valable après accord écrit du déposant par retour d’e-mail.

Le contrat précise notamment :

  • l’identité complète du Déposant ;

  • la description des Articles déposés ;

  • le prix de vente fixé ;

  • le montant net revenant au Déposant en cas de vente.

Article 5 – Fixation du prix de vente et rémunération du Déposant

Le prix de vente des Articles est fixé par TALON ROUGE en fonction de la marque, du modèle, de l’état, de la cote du marché et de la demande.

La part revenant au Déposant est déterminée selon une grille de commission communiquée au moment du dépôt et indiquée sur le Contrat de Dépôt‑Vente.

Le montant net dû au Déposant correspond au montant figurant sur le contrat, toutes taxes comprises.

Article 6 – Modalités de règlement

Le règlement de la somme revenant au Déposant intervient après la vente effective de l’Article, selon les modalités prévues au Contrat de Dépôt‑Vente, qui sera réglé à la fin du dépôt.

Aucun règlement ne pourra être exigé avant la vente de l’Article.

Article 7 – Mandat de vente

Le Contrat de Dépôt‑Vente constitue un contrat de dépôt régi par les articles 1915 à 1954 du Code civil.

Par ce contrat, le Déposant confie à TALON ROUGE un mandat exclusif de vente de l’Article pour toute la durée du dépôt.

Article 8 – Durée du dépôt et fin de contrat

La durée du dépôt est fixée à 2 mois, sauf mention contraire sur le Contrat de Dépôt‑Vente.

À l’issue de cette période, le Déposant dispose d’un délai de 10 jours calendaires pour récupérer ses Articles invendus, sur rendez‑vous.

À défaut de récupération dans ce délai, et sauf accord écrit contraire, les Articles seront considérés comme abandonnés et deviendront la propriété de TALON ROUGE, qui pourra notamment en disposer librement ou les céder à des œuvres caritatives.

Article 9 – Responsabilité et incidents

En cas de perte, vol, détérioration ou sinistre affectant un Article pendant la durée du dépôt (hors cas de force majeure), TALON ROUGE indemnisera le Déposant à hauteur du montant net prévu au contrat.

Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGDV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux territorialement compétents.

Dernière mise à jour : 27/12/2025

TALON ROUGE – Micro‑entreprise
SIRET : 915 072 193 00013
Lambersart